Archive For: Droit Pénal
• Me Varaut défend deux sociétés françaises d'exportation de volailles suite au refus de P&O Ferries de transporter vers la Grande-Bretagne du gibier destiné à la chasse.
• La cour de Nantes, saisie par la Fédération de la Libre-pensée de Vendée, a tranché en faveur du département de la Vendée, défendu par Maître Alexandre Varaut.
• Alexandre Varaut défend Djibrill Bassolé, ancien Ministre Burkinabé des affaires étrangères, en résidence surveillée, dans son rôle prétendu dans la tentative de coup d’Etat de septembre 2015 au Burkina Faso.
Le maire de Saint Laurent et président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais a été jugé pour « corruption passive » et « favoritisme » dans l’affaire des marchés de la CCOG.
La catastrophe ferroviaire de Brétigny est l’un des plus graves accidents survenus en France ces dernières années.
• Le cabinet Varaut défendait dès le début de la procédure et jusqu’à son terme une grande partie des Collectivités locales victimes.
• Le développement du web s’accompagne d’offres plus ou moins licites de services juridiques sur Internet.
• Un procès hors norme : 142 prévenus, dont 4 banques poursuivis pour blanchiment aggravé devant la 11e chambre du tribunal correctionnel.
• Maître Alexandre Varaut défend Mme Fanny Truchelut qui est poursuivie pour discrimination pour avoir refusé qu’une femme reste voilée dans les salles communes de son gite.
• Maître Alexandre Varaut défendra le coureur cycliste Raimondas Rumsas qui sera jugé mais ne connaitra jamais la prison.
• Laurent de Villiers a accusé son frère de l’avoir violé. L’innocence de ce dernier défendu par Me Alexandre Varaut a été reconnue définitivement par la justice en 2014.
• En 2008, la France entière s’interroge sur l’identité de l’enfant qui a été retrouvé flottant inanimé dans un lac.
• Le célèbre mercenaire Bob Denard comparait pour l’assassinat du président des Comores Ahmed Abdallah devant la Cour d’Assises de Paris en 1999.
• À Djibouti, un légionnaire meurt lors d’un stage d’entrainement. Le lieutenant qui commandait sa section est accusé d’être responsable de sa mort.
